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EARL Les petits bonhommes

  • Siège social : La Lande de la Pigeonnais, 35580 GUICHEN
  • Numéro d'immatriculation : 813 891 850 au RCS de Rennes
  • SIRET : 81389185000014
  • Numéro de TVA : FR1813891850
  • Capital social de 31 350,00 €
  • Directeur de publication : Samuel Pierin
  • Contact : contact@lespetitsbonhommes.eu

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site https://www.lespetitsbonhommes.eu (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc. et leurs assemblages sur le Site) est la propriété exclusive de L'EARL les petits bonhommes et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site https://www.lespetitsbonhommes.eu sans l'accord préalable et écrit de la société L'EARL les petits bonhommes.

En accédant au Site, L'EARL les petits bonhommes accorde une licence d’utilisation aux conditions suivantes :

  • un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou l’un des éléments qui le compose ;
  • un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier ;
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Toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable de L'EARL les petits bonhommes, ainsi que toute détérioration des éléments du Site sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites devant les juridictions civiles et pénales.

Conditions générales d'utilisation

Création du compte

Le Client peut créer un compte sur le Site https://www.lespetitsbonhommes.eu :

  • Soit avant tout achat en cliquant sur le lien « Inscription » ;
  • Soit lors de la passation de la première Commande, après avoir validé les Produits sélectionnés.

Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part, son adresse électronique et saisir un mot de passe d'au moins huit (8) caractères alphanumériques. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute utilisation du Service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.

Afin de valider la création de son compte, le Client recevra à son adresse électronique, un lien hypertexte de validation. Ce lien est valide soixante douze (72) heures. Le compte utilisateur ne sera pas actif tant que le lien n'aura pas été validé.

En cas de perte du mot de passe, dans la rubrique : « Connexion », le Client peut cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra, à son adresse électronique, un lien hypertexte lui permettant de modifier son mot de passe. Ce lien est valide vingt-quatre heures.

A tout moment le Client peut modifier son mot de passe, après s’être identifié sur le Site, en cliquant sur le lien « Mon compte » puis « Paramètres » puis « Changement de mot de passe ».

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, L'EARL les petits bonhommes se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que L'EARL les petits bonhommes serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique « Mon Compte ». L'EARL les petits bonhommes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client.

Identification et utilisation du compte

A chaque nouvelle Commande et/ou afin d’accéder à son compte personnalisé, le Client doit procéder à son identification (via le lien : « Connexion » ou lors de la validation de la Commande). Une adresse électronique et un mot de passe d'au moins huit (8) caractères alphanumériques doivent alors être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et de l’adresse électronique est alors effectué par le système.

Strictement confidentiel, le Client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. En conséquence, le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales d'Utilisation commises par ce dernier. L'EARL les petits bonhommes ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité souscrites par le Client. Il appartient au Client d'informer sans délai L'EARL les petits bonhommes des cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe. A défaut, le Client demeurera responsable de l'utilisation du Service effectuée au moyen de son mot de passe.

Désactivation du compte Client

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client de L'EARL les petits bonhommes. L'EARL les petits bonhommes s'engage à désactiver le compte.

En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

Protection des données à caractère personnel

En utilisant le Site, le Client consent à l'utilisation par L'EARL les petits bonhommes des données à caractère personnel le concernant et qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés. La collecte de données personnelles à pour finalité : d'assurer le bon fonctionnement des livraisons et de communiquer avec le Client (envoi d’email, newsletters, promotions…), d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

Pour les besoins du traitement des Commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de L'EARL les petits bonhommes. L'EARL les petits bonhommes communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des Commandes de Produits ou des Services fournis. Sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser de cookies qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.

Les données à caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le Client et L'EARL les petits bonhommes, sauf si le Client exerce préalablement son droit de suppression, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les données personnelles relative à un prospect, non Client, pourront être conservées pendant le délai prévu par la législation en vigueur à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Le Client dispose de différents droits :

  • Droit d’accès afin de recevoir une copie de vos données que nous possédons
  • Droit d’effacement et droit de rectification de vos données
  • Droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles
  • Droit à la limitation des traitements effectués sur vos données
  • Droit à la portabilité de vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement Droit à l’oubli en définissant des directives quant au sort de vos données après votre décès

Ces droits peuvent être exercés via l'adresse mail contact@lespetitsbonhommes.eu ou à l'adresse du Siège social. Toute demande devra être claire, précise, justifiée et le demandant devra apporter la preuve de son identité.

Cookies

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Liens externes

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Fonctionnement et utilisation du site internet

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Modification et interruption du Site Internet

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